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Journal n°8525
du 12 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-125 du 4 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Jutheau Husson », au capital de 600.000 euros.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Jutheau Husson S.A.M. » ;
résultant des résolutions adoptées par l ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Jutheau Husson S.A.M. » ;
résultant des résolutions ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-125 du 4 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Jutheau Husson », au capital de 600.000 euros. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1015 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif », au capital de 5.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif » agissant en vertu des pouvoirs à ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-1015 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif », au capital de 5 ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-900 du 30 octobre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM », au capital de 800.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-900 du 30 octobre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM », au capital de 800.000 euros. ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-281 du 4 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'administration et l'administré, modifiée.
Charte administrateur réseaux et systèmes d’information de l’État Annexe Réglementation 76 JO 8.377_Annexe_CHARTE ADMINISTRATEUR RESEAUX.pdf 0 0 ... de la Constitution, intervenant dans le cadre des systèmes d'information de l'État, dénommés « Administrateurs réseaux et systèmes d'information », sont tenus de respecter, conformément aux ... la Constitution, intervenant dans le cadre des systèmes d'information de l'État, dénommés « Administrateurs réseaux et systèmes d'information », sont tenus de respecter, conformément aux dispositions ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014),
- Contrôle d’accès aux locaux informatiques et de la Section des Informations Générales ... réseau de télécommunications radio (traitement mis en œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31 ... Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-646 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de l'Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
l'Administration monégasque, dans le domaine des Ressources Humaines.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans ... concours en vue du recrutement de l'Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie A - indices majorés extrêmes 600/875).
Art. 2\.
Les candidats à cet ... Arrêté Ministériel n° 2020-646 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de l'Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-726 du 11 novembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale.
développement et de l’aide humanitaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la ... domaine de l'aide au développement et de l'aide humanitaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix ... Arrêté Ministériel n° 2021-726 du 11 novembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-325 du 10 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique.
concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 249 / 352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 249 / 352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... Arrêté Ministériel n° 2022-325 du 10 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-50 du 25 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l’adresse suivante ... acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature ... Arrêté Ministériel n° 2024-50 du 25 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-665 du 14 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques.
concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques (catégorie A - indices majorés extrêmes 600/875).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques (catégorie A - indices majorés extrêmes 600/875).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2021-665 du 14 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
mis en œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014),
- Contrôle d'accès aux locaux ... mis en œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014),
- Contrôle d'accès aux locaux ... Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-484 du 27 mai 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2019-484 du 27 mai 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2019. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1075 du 20 décembre 2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco » déposée le 14 ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco » déposée le 14 ... Autorisation, approbation de statuts ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-634 du 25 juillet 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Formalité des Brevets au sein de la Direction de l'Expansion Économique.
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... .
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... Arrêté Ministériel n° 2019-634 du 25 juillet 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Formalité des Brevets au sein de la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-86 du 10 février 2023 relatif à l'extinction des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de certains locaux professionnels.
devantures desdits locaux et des enseignes et motifs lumineux qui y sont rattachés, doivent être éteints de 23 h à 6 h.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux établissements professionnels ... locaux et des enseignes et motifs lumineux qui y sont rattachés, doivent être éteints de 23 h à 6 h.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux établissements professionnels ainsi qu'aux ... Arrêté Ministériel n° 2023-86 du 10 février 2023 relatif à l'extinction des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de certains locaux professionnels. ...