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Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-505 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "SETEX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-505 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "SETEX". ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-832 du 3 décembre 2020 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l ... .346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-832 du 3 décembre 2020 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-340 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMMUNICATION INTERACTIVE INTERNATIONALE MONEGASQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-630 du 7 décembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "COMMUNICATION INTERACTIVE INTERNATIONALE MONEGASQUE" ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2001-340 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMMUNICATION INTERACTIVE INTERNATIONALE ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-341 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAY & ROBERTSON INTERNATIONAL LICENSING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... l'arrêté ministériel n° 98-190 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "HAY & ROBERTSON INTERNATIONAL LICENSING" ;
Vu l'avis motivé donné ... Arrêté Ministériel n° 2001-341 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAY & ROBERTSON INTERNATIONAL LICENSING" ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-338 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CINQ TERRES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... l'arrêté ministériel n° 96-432 du 28 août 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "CINQ TERRES" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ... Arrêté Ministériel n° 2001-338 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CINQ TERRES" ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-420 du 26 juillet 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-380 du 28 août 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2001-420 du 26 juillet 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-380 du 28 août 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant ... .330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant ... Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-146 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2002/2003
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2001-146 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2002/2003 ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-147 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2003/2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2001-147 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2003/2004. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-65 du 6 février 2001 portant nomination d'une Sténodactylographe stagiaire à la Direction de l'Expansion Economique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2001-65 du 6 février 2001 portant nomination d'une Sténodactylographe stagiaire à la Direction de l'Expansion Economique ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-650 du 4 décembre 2001 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2001-2002.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ... Arrêté Ministériel n° 2001-650 du 4 décembre 2001 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2001-2002. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-184 du 21 février 2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2019-184 du 21 février 2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) ». ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-558 du 21 septembre 2023 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2023-558 du 21 septembre 2023 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-276 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2023-276 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-448 du 25 juin 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par l’institution française de prévoyance « AG2R Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75008), 14-16 boulevard Malesherbes ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par l'institution française de prévoyance « AG2R Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75008), 14-16 boulevard Malesherbes ... Arrêté Ministériel n° 2020-448 du 25 juin 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ». ...