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Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-350 du 5 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956 autorisant le Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen à exercer ses activités ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-349 du 5 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956 autorisant le Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen à exercer ses activités ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-348 du 5 août 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art à Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956 autorisant le Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen à exercer ses activités ;Vu la requête formulée par le Comptoir Pharmaceutique Méditerrané...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-355 du 5 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTER MER.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTER MER", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.500.000 F, divisé en 1.500 ac...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-358 du 5 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P.P.C. - S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P.P.C. - S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-354 du 5 août 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.390 du 10 décembre 1991 complétant et...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-357 du 5 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS" en abrégé "C.A.V.P.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS" en abrégé "C.A.V.P.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire de...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-356 du 5 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DU FORUM GRIMALDI"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DU FORUM GRIMALDI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-353 du 5 août 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80-407 du 11 août 1980 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux des médecins pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;Vu la demande formulée le...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-352 du 5 août 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-351 du 5 août 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste,modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M....
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-359 du 6 août 1999 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-338 du 29 juillet 1994 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-193 du 29 mai 1995 portant modification du règlement d'attrib...
Journal n°7403
du 13 août 1999
DECES DE S.M. LE ROI HASSAN II DU MAROC : MESSAGES DE CONDOLEANCES DE LL.AA.SS. LE PRINCE SOUVERAIN ET LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT
Dès l'annonce du décès de Sa Majesté le Roi Hassan II du Maroc, S.A.S. le Prince Souverain a adressé à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Son fils, le message de condoléances suivant :"J'ai appris avec infiniment de tristesse la brutale disparition de Sa Majesté le Roi Hassan II, votre Père, auquel m...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Municipal n° 99-59 du 3 août 1999 portant nomination et titularisation d'un garçon de bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-4 du 26 janvier 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garço...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Municipal n° 99-60 du 9 août 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons :Article PremierM. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 19 août au dim...