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Journal n°7402
du 6 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.095 du 29 juillet 1999 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à Anvers (Belgique)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution,Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Convention entre la Principauté de Monaco et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l’évasion fiscale et la fraude fiscale
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
SYNDICAT DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES DE MONACO
Lors de son assemblée générale du 18 décembre 2017, le Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM) a fait part du changement d'adresse de son siège social au « Les Mandariniers » (bat C), 42 T, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Publication n° 254 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé la dissolution de l'association « ÉCOLE BLEUE », à compter du 15 décembre 2017.
Journal n°7402
du 6 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-332 du 2 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURAFRIQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EURAFRIQUE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblé...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.098 du 30 juillet 1999 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance et le chargeant de l'Instruction
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-333 du 2 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE L'ORDRE CONSTANTINIEN DE SAINT-GEORGES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATIO...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.101 du 4 août 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Georges, Raymond GRAMAGLIA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.099 du 30 juillet 1999 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu les articl...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.103 du 9 août 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police principal
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.990 d...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.102 du 9 août 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police principal
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.659 d...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.100 du 30 juillet 1999 portant nomination d'un Juge de Paix
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu les articl...
Journal n°7402
du 6 août 1999
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A MME JOYCE LEADER, CONSUL GENERAL DES ETATS-UNIS
Le 16 juillet 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée S.E. Mme Joyce Leader, Consul Général des Etats-Unis à Monaco, récemment appelée à d'autres fonctions.