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Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-215 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d'un immeuble domanial d'habitation L'Herculis » présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé d...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-222 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des don...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 juillet 2017, enregistré, le nommé :- B. X., né le 5 novembre 1987 à Toulouse (31), de C. et de A. C., de nationalité française, kinésithérapeute,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personn...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Communication, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 j...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d'un immeuble domanial d'habitation L'Herculis ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 j...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO ENERGIES RENOUVELABLES » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO ENERGIES RENOUVELABLES », au capital de 150.000 euros et avec siège soc...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 octobre 2017, enregistré, le nommé :- R. E., né le 14 avril 1995 à Cannes (06), de F. et de S. H. R., de nationalité française, sans emploi,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnelleme...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ES.KO S.A.M. MONACO » - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « ES.KO S.A.M. MONACO » ayant son siège 1, rue des Genêts à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) qui devient :« Art. 3.L...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
AQUA MARINE YACHTS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2017, enregistré à Monaco le 6 octobre 2017, Folio Bd 96 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.R.L. DELBELL'IMMO » (Société à Responsabilité Limitée)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Suivant acte du 8 novembre 2017, complété par acte du 5 janvier 2018, reçus par le notaire soussigné,il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOPRIVEC » (Société Anonyme Monégasque)
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOPRIVEC », avec siège 12, avenue de Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :« Ar...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Cessation des paiements de la S.A.R.L MOKASERVICE, dont le siège social se trouve - Siège social : Les Industries, 2, rue du Gabian - Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L MOKASERVICE, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 7 décembre 2017, sont invités, conformément à l'article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à Mme Bettina RAGAZZONI, sy...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Liquidation des biens de la S.A.R.L. RÉSINES ET MARQUAGES MONACO, en abrégé R2M dont le siège social se trouve 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L. RÉSINES ET MARQUAGES MONACO, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de première instance de Monaco du 9 novembre 2017, sont invités, conformément à l'article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à M. André GARINO, syn...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Liquidation des biens de la S.A.R.L. GATOR, dont le siège social se trouve 17, boulevard des Moulins à Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L. GATOR, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de première instance de Monaco du 30 novembre 2017, sont invités, conformément à l'article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à Mme Bettina RAGAZZONI, syndic à...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par Mme Sylviane ALESSANDRI, domiciliée 26, quai Jean-Charles Rey à Monaco,à Mme Vanja SCHELLINO, domiciliée 16, escalier du Castelleretto à Monaco,relativement à un fonds de commerce de vente de cartes postales, objets de souvenirs, articles de fantaisie, articles pour...