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Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-531 du 22 octobre 2010 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2010-2011
du 20 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,89 % pour l’exercice 2010 ... du 20 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,89 % pour l’exercice 2010 ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2010-2011
annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-538 du 22 octobre 2010 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2010-2011
:
Article Premier.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2010-2011 est fixé à 3,3421 % du plafond des cotisations ... :
Article Premier.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2010-2011 est fixé à 3,3421 % du plafond des cotisations ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.811 du 22 février 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie par Résonance Magnétique).
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Bérengère Bourcier est nommée Praticien Hospitalier à mi-temps dans le Service d'Imagerie par Résonance Magnétique du Centre Hospitalier ... 9 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Bérengère Bourcier est nommée Praticien Hospitalier à mi-temps dans le Service d'Imagerie par Résonance Magnétique du Centre Hospitalier ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.812 du 22 février 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
effet à compter du 15 juin 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... effet à compter du 15 juin 2017\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-380 du 22 juillet 2004 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DRIA ".
décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de ... décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-481 du 22 septembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " METROPOLE SPA ".
à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en ... à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-316 du 22 juin 2004 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales 2004.
-Unis et l'établissement "Le Nautic" à l'exception du virage Louis Chiron.
Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules de secours, d'intervention et de police, les véhicules appartenant ... -Unis et l'établissement "Le Nautic" à l'exception du virage Louis Chiron.
Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules de secours, d'intervention et de police, les véhicules appartenant ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-696 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Guy Vauban est autorisé à exercer une activité libérale ... Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Guy Vauban est autorisé à exercer une activité libérale en ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-369 du 22 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. WORLD SHOPS ".
monégasque dénommée " S.A.M. WORLD SHOPS " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 25 avril 2005.
ART. 3.
Lesdits ... monégasque dénommée " S.A.M. WORLD SHOPS " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 25 avril 2005.
ART. 3.
Lesdits ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-296 du 22 juin 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FORTE SERVICES S.A.M. "
monégasque dénommée " FORTE SERVICES S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 27 mars 2006.
ART. 3 ... monégasque dénommée " FORTE SERVICES S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 27 mars 2006.
ART. 3 ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-19 du 22 décembre 2015 relatif au Mercredi 27 janvier 2016 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Circulaire n° 2012-22 du 27 décembre 2012 relatif au dimanche 27 janvier 2013 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le dimanche 27 janvier 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le dimanche 27 janvier 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-19 du 22 décembre 2010 relatif au jeudi 27 janvier 2011 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 27 janvier 2011 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 27 janvier 2011 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...