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Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.985 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Praticien Hospitalier mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
nomination prend effet à compter du 3 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... 3 ... nomination prend effet à compter du 3 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.983 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Monaco Princess Grace Check Up Unit)
nomination prend effet à compter du 1er décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ... nomination prend effet à compter du 1er décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-263 du 22 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUANTIC OIL SERVICES S.A.M."
par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "QUANTIC OIL SERVICES S.A.M." est autorisée ... SERVICES S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 30 janvier 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-36 du 22 janvier 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Wally Pro», au capital de 150.000 €
» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-492 du 22 septembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Humanitaire 2008"
.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ... .
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-18 du 22 janvier 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Ligue Européenne de Coopération Economique - Section Monégasque" (SMLECE)
Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-20 du 22 janvier 2007 portant autorisation et
approbation des statuts d'une association dénommée "France Israël Monaco"
.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ... .
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-516 du 22 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Monaco Malaysia Fusion»
auxdits statuts devra être soumise à l’approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... auxdits statuts devra être soumise à l’approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-639 du 22 octobre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-170 du 22 mars 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONATECH S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 99-566 du 2 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONATECH S.A ... S.A.M." ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-183 du 22 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO, GOUTS ET SAVEURS".
auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... .
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-327 du 22 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", au capital de 6.000.000 €
, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à ... , modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-42 du 22 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M.".
8 janvier 1999 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... novembre 1998 et 8 janvier 1999 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 22 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Chef de Service-Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomie-pathologique).
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 3 février 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2005 qui Nous a été ... 9 ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 3 février 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2005 qui Nous a été ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-491 du 22 septembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association Sportive et Culturelle du Crédit du Nord Monaco (ASCDN Monaco)"
)" est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du ... )" est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du ...