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Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.331 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'histoire géographie dans les établissements d'enseignement.
compter du 19 décembre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... grade correspondant, à compter du 19 décembre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.917 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Capitaine Stéphane Vincent, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Commandant, à compter du 19 novembre ... Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Capitaine Stéphane Vincent, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Commandant, à compter du 19 novembre 2021\.
Notre ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.828 du 4 décembre 2019 autorisant un Consul Général de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 juillet 2019 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Arda Ulutas ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 juillet 2019 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Arda Ulutas ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.893 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Compagnie des Carabiniers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 19 décembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Compagnie des Carabiniers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 19 décembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.894 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Carabiniers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 19 décembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ... Carabiniers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 19 décembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.950 du 13 juillet 2001 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.956 du 20 juillet 2001 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.556 du 27 juin 2019 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ... admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.306 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.335 du 23 avril 2002 portant nomination et titularisation du Chef du Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la délibération du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.067 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.064 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.066 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.065 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.750 du 15 février 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté municipal ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ...