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Journal n°8277
du 13 mai 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-03 du 22 avril 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude de phase IIIB, randomisée, en double aveugle, d’évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’Abatacept en injection sous-cutanée en combinaison avec du Méthotrexate comparé au Méthotrexate en monothérapie chez l’adulte présentant une polyarthrite rhumatoïde précoce naïf de Methotrexate sur l’obtention de la rémission clinique », étude dénommée « Etude IM101-550 - n° EudraCT 2015-001275-50 »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Journal n°2728
du 13 septembre 1910
, MM. Martinez et Oddo.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MONACO
Dans son audience du 9 septembre 1910, le Tribunal de Première Instance a prononcé les condamnations suivantes :
B. M.-J., épouse C ...
Journal n°5379
du 7 novembre 1960
. Exc. le Général de Gaulle prit place avec S.A.S. le Prince
dans une voiture de la Maison Princière qui arborait
deux fanions, l'an aux c.ouleurs françaises, l'autre orné du chiffre de S.A.S. le ...
Journal n°3078
du 13 mars 1917
.
COUR D'APPEL
Dans son audience du 5 mars 1917, la Cour d'Appel a rendu les arrêts suivants :
C. A.-P., négociant en vins, né le 7 mars 1887, à San Damiano d'Asti (Italie), demeurant à Monte Carlo ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Délibération n° 2013-04 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la compagnie des autobus de monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi technique et facturation du systeme de vélos électriques en libre service».
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable à la mise en œuvre par la Compagnie des Autobus de Monaco du traitement ... relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable à la mise en œuvre par la Compagnie des Autobus de Monaco du traitement ...
Journal n°3773
du 27 mars 1930
'Ordonnance Souveraine'du 21 avril 1911.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gimvernement pour les Finances est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en C:11Ôtel du Gouvernement, le 22 mars 1930.
Lt ...
Journal n°1601
du 9 avril 1889
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces; 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré â gré
s'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 9 Avril 1889 PARTIE OFFICIELLE
On lit dans la ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Délibération n° 2012-147 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les délais de conservation des informations nominatives se rapportant a la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
figurer en aucun cas dans les pièces de procédure, sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal».
Par ailleurs, conformément à l’alinéa 3 de l’article 16 de la loi n° 1.362 précitée ... figurer en aucun cas dans les pièces de procédure, sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal».
Par ailleurs, conformément à l’alinéa 3 de l’article 16 de la loi n° 1.362 précitée ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Avis de vacance d'emploi n° 99-22 de cinq postes de moniteurs ou monitrices
au Mini-Club de la Plage du Larvotto.
période estivale (du 30 juin au 12 septembre 1999 inclus).
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de plus de 18 ans ;
- être titulaire du B.A.F.A.
... période estivale (du 30 juin au 12 septembre 1999 inclus).
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de plus de 18 ans ;
- être titulaire du B.A.F.A.
...
Journal n°0426
du 12 août 1866
.4. Rousseau. 3, et chez M. st-Hulaire, éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des composileurs, rue du f. Poissonnière, ln. A Nice. 1,1111tAIIIIE VISC0NTI. rue du Cours.
à ...
Journal n°4447
du 7 janvier 1943
'ils doivent tenir à la disposition du Service de Répartition ,des Produits, Industriels ;
c) de contrevenir artx ordres de livraison à valoir sur ces stocks donnés par ce même Service.
ART. 18.
Les ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.687 du 22 février 2005 conférant l'honorariat à un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire d'Analyses Médicales).
, Chef de Service du Laboratoire d'Analyses Médicales, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Elle est autorisée à porter le titre de Chef de Service Honoraire du Service de Laboratoire d ... , Chef de Service du Laboratoire d'Analyses Médicales, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Elle est autorisée à porter le titre de Chef de Service Honoraire du Service de Laboratoire d ...
Journal n°3448
du 5 février 1924
Classique du 3o janvier.
A. C.
Étude de Me ALEXANDRE EYMIN,
doctear en droit, notaire,
2, rue du 'Tribunal, Monaco.
PURGE »SM POTREQUES LEG ALES
Aux termes d'un contrat reçu par Me Alexandre Eymin ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2011-691 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
’arrêté ministériel n° 2011-232 du 13 avril 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 3 ... ’arrêté ministériel n° 2011-232 du 13 avril 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2011-692 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives)
’arrêté ministériel n° 2011-233 du 13 avril 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... ’arrêté ministériel n° 2011-233 du 13 avril 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...