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Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.450 du 18 avril 2000 autorisant un Consul Général de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission Consulaire en date du 25 février 2000, par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Attila SUNAY, Consul Général de Turquie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Attila SUNAY est autorisé à exercer...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.452 du 18 avril 2000 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Naples (Italie)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-217 du 14 avril 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLDWIDE TRADING S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLDWIDE TRADING S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.000.000 de fra...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-221 du 17 avril 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA NORDSTERN ART"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AXA NORDSTERN ART", dont le siège social est à Paris 8ème, 61, rue de Courcelles ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compag...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-218 du 14 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CALIARI YACHT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CALIARI YACHT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux d...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-220 du 17 avril 2000 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "AXA NORDSTERN ART" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AXA NORDSTERN ART", dont le siège social est à Paris 8ème, 61, rue de Courcelles ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compag...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-216 du 13 avril 2000 désignant les membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 386 du 23 mai 1944 portant modification et codification des textes législatifs relatifs à la Caisse Autonome mutuelle des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco ;Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 1944 relatif...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-231 du 18 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURASIASAT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EURASIASAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblé...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-219 du 14 avril 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229, 99-440 et 99-620 en date des 22 janvier, 17 mai, 9 septembre et 20 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." ;Vu la deman...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-215 du 13 avril 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MUSEE NAVAL DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "MUSEE NAVA...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.453 du 18 avril 2000 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Cagliari (Italie)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-218 du 4 mai 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-142 d'un Adjoint Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Adjoint Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-141 d'un(e) Secrétaire-Hôte(sse) à l'accueil de la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-Hôte(sse) à l'accueil de la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indicia...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-143 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois...