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Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-38 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-39 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-186 du 3 avril 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-183 du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994, modifié, fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-178 du 28 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HOBBS, MELVILLE FINANCIAL SERVICES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HOBBS, MELVILLE FINANCIAL SERVICES S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-184 du 3 avril 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CNP ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CNP ASSURANCES", dont le siège social est à Paris 15ème, 4, Place Raoul Dautry ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-177 du 28 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CORYNE DE BRUYNES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CORYNE DE BRUYNES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-185 du 3 avril 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "EULER SFAC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "EULER SFAC", dont le siège social est à Paris 8ème, 1, rue Euler ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-182 du 29 mars 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.064 du 2...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-181 du 29 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION INTERNATIONALE DES SENIORS - INTERNATIONAL SENIORS ASSOCIATION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATIO...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-35 du 24 mars 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-33 du 22 mars 2000 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO"
Nous, Maire de la Ville de Monaco;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de l...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.331 du 1er mars 2000 portant nomination d'un Professeur agrégé d'italien dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.436 du 5 avril 2000 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.108...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.434 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.635 d...