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Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.405 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur René, Michel PENNACINO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notammen...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.401 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Mirko DJORDJEVIC, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-158 du 15 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CONFERENCEINTERNATIONAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CONFERENCE INTERNATIONAL", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-160 du 15 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMMERCE INTERNATIONAL DEDERIVES PLASTIQUES" en abrégé "C.I.D.E.P."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMMERCE INTERNATIONAL DE DERIVES PLASTIQUES" en abrégé "C.I.D.E.P." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des action...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-159 du 15 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITECOMMERCIALE ET ARTISTIQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE COMMERCIALE ET ARTISTIQUE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-154 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LUCKY TOURS AND STANDARDS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-178 du 10 mars 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société a...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-155 du 15 mars 2000 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 14.366 du 14 mars 2000 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.366 du 14 mars 2000 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-157 du 15 mars 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CHAMBRE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEDE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 8 juillet 1998 portant aut...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-156 du 15 mars 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.362 du 1...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-162 du 20 mars 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.999 du 1...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.325 du 29 février 2000 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Strasbourg (France)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°8394
du 10 août 2018
T.S.M. (TRAVAUX SPECIAUX MONEGASQUES) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MONATHERM - 11, rue de la Turbie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 mai 2018, il a été pris acte de la nomination d'un nouveau cogérant associé M. Emmanuel OUDOT GASIGLIA.L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Gref...
Journal n°8394
du 10 août 2018
4&4 EIGHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 mai 2018, enregistrée à Monaco le 13 juin 2018, il a été procédé à la nomination de M. Ezio NARGISO demeurant à Monaco - 15, boulevard Louis II, aux fonctions de cogérant avec les pouvoirs prévus aux statuts sociaux.L'article 10...
Journal n°8394
du 10 août 2018
S.A.R.L. BGK MEDIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 4 mai 2018, il a été procédé à la nomination de M. Tom BOGACKI aux fonctions de gérant en remplacement de M. Philippe BOGACKI démissionnaire.L'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.Un exemplaire du procès-verbal de ladite...
Journal n°8394
du 10 août 2018
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros - Siège Social : 13 - 15, boulevard des Moulins - Monaco
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2017(en milliers d’euros)