Recherche - Journal de Monaco

Journal n°8074 du 22 juin 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.809 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque

; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l’article 25 § 2 de l ... ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l’article 25 § 2 de l ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°8109 du 22 février 2013

Ordonnance souveraine n° 4.183 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque

la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l ... la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°8109 du 22 février 2013

Ordonnance souveraine n° 4.184 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque

; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l ... ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°8228 du 5 juin 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.334 du 26 mai 2015 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8228 du 5 juin 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.341 du 1er juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Professeur Agrégé de lettres classiques dans les établissements d’enseignement

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8227 du 29 mai 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.310 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction des Communications Electroniques

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8222 du 24 avril 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.260 du 26 mars 2015 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8162 du 28 février 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.733 du 26 février 2014 portant nomination d’un membre titulaire du Tribunal Suprême et le confirmant dans ses fonctions de Président de ce Tribunal

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8197 du 31 octobre 2014

Ordonnance Souveraine n° 5.014 du 16 octobre 2014 portant nomination d’un Garçon de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8197 du 31 octobre 2014

Ordonnance Souveraine n° 5.024 du 24 octobre 2014 portant nomination d’un Responsable de la scolarité des élèves sportifs pré-professionnels à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

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