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Journal n°8108
du 15 février 2013
Elections nationales résultats du scrutin du dimanche 10 fevrier 2013
Nombre de candidats : 72
Electeurs inscrits : 6 825
Votants : 5 083
Taux de participation : 74,55%
Bulletins Nuls : 159
Bulletins Blancs : 63
Total des suffrages valablement exprimés : 112 179
Limite des 5% pour accéder à la proportionnelle : 5 609
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Electeurs inscrits : 6 825
Votants : 5 083
Taux de participation : 74,55%
Bulletins Nuls : 159
Bulletins Blancs : 63
Total des suffrages valablement exprimés : 112 179
Limite des 5% pour accéder à la proportionnelle : 5 609
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Journal n°8107
du 8 février 2013
Avis de recrutement n° 2013-23 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indici...
L’échelle indici...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Appel à candidature
La Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation du local sis 15, rue Terrazzani à Monaco selon les conditions ci-après :
- Début d’exploitation : au cours du 2ème trimestre 2013
- Type d’activité : tout type d’activité alimentaire et pour la restauration : sans cu...
- Début d’exploitation : au cours du 2ème trimestre 2013
- Type d’activité : tout type d’activité alimentaire et pour la restauration : sans cu...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Mise à la location de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée du complexe «Les Jardins d’Appoline»
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location, directement et sans aucun intermédiaire, des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée du complexe «Les Jardins d’Apolline», d’une surface totale approximative de 1.100 m2.
Ces locaux sont divisés en cellules individue...
Ces locaux sont divisés en cellules individue...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Commission de Vérification des Comptes de la Campagne Electorale des Elections Nationales du 10 février 2013 - Avis
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.399 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, appelée à siéger après le scrutin pour l’élection des membres du Conseil National du 10 février 2013, est ch...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Villa Montagne» 57 bis, boulevard du Jardin Exotique, rez-de-chaussée, d’une superficie de 25,23 m² et 12,20 m² de balcon.
Loyer mensuel : 900 euros + 30 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Marguerite BA...
D’un deux pièces sis «Villa Montagne» 57 bis, boulevard du Jardin Exotique, rez-de-chaussée, d’une superficie de 25,23 m² et 12,20 m² de balcon.
Loyer mensuel : 900 euros + 30 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Marguerite BA...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Office des Emissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste retirera de la vente les timbres suivants, le 2 avril 2013 :
Journal n°8107
du 8 février 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Mlle C.B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maitrise
M. P.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. C.B.
Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-006 d’un poste de Diététicienne à mi-temps au Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Diététicienne à mi-temps est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un Brevet de Technicien Supérieur Optio...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un Brevet de Technicien Supérieur Optio...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en principauté de monaco» du Centre de Presse
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l’industrie cinématographi...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l’industrie cinématographi...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Décision en date du 29 janvier 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Villa les Dômes» 2, rue des Lilas, rez-de-chaussée, d’une superficie de 54,52 m².
Loyer mensuel : 1.750 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : WOLZOK IMMOBILIER Madame MINETTI - 1, rue des Genêts - 98000 Mon...
D’un deux pièces sis «Villa les Dômes» 2, rue des Lilas, rez-de-chaussée, d’une superficie de 54,52 m².
Loyer mensuel : 1.750 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : WOLZOK IMMOBILIER Madame MINETTI - 1, rue des Genêts - 98000 Mon...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Communiqué - Bureau provisoire de la Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions du Chapitre III de l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944, et de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de Fondation qui s’est tenue en date...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-007 d’un poste d’Adjoint au Chef de Service au Service de la Communication
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Adjoint au Chef de Service est vacant au Service de la Communication.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme du Baccalauré...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme du Baccalauré...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
AVIS RELATIF A LA MAJORATION DES PRIX D'ABONNEMENT, DE VENTE AU DETAIL ET DES INSERTIONS
A dater du 1er janvier 2000, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Abonnement annuel au "Journal de Monaco"
* pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
370,00 F
*...
- Abonnement annuel au "Journal de Monaco"
* pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
370,00 F
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