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Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑40 du 16 novembre 2026 portant établissement de la liste de réserve des magistrats.

  • N° journal 8826
  • Date de publication 20/11/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Secrétaire d’État à Justice de la Principauté de Monaco,

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée et notamment les articles 64-1 à 64-15 du Titre IX bis « De la réserve judiciaire » ;

Vu l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.822 du 12 mars 2026 portant application de l’article 64-5 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté n° 2026-18 du 4 mai 2026 portant établissement de la liste de réserve des magistrats ;

Vu l’avis n° 02/2026 du Haut Conseil de la Magistrature en sa séance du 10 novembre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont inscrits en complément de la liste préétablie des magistrats réservistes, les personnes suivantes :

-    Mme Aline Brousse ;

-    Mme Christine Lorenzini.

Art. 2.

Cette inscription est valable à compter du 24 novembre 2026 pour une durée de trois ans, renouvelable.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize novembre deux mille vingt-six.

 

Le Secrétaire d’État à la Justice,

S. Vuelta Simon.

 

Annexe à l’arrêté n° 2026-40 du 16 novembre 2026.

Liste des magistrats réservistes à jour au 16 novembre 2026

-    M. Jean-Baptiste Avel,

-    Mme Aline Brousse,

-    Mme Alix-Marie Cabot-Chaumeton,

-    M. Philippe Dorcet,

-    M. Yves-Pierre Droguet,

-    M. Philippe Ferlet,

-    M. Luc Fontaine,

-    M. Roger Le Loire,

-    Mme Christine Lorenzini,

-    M. Marc Mariee,

-    M. Éric Minnegheer,

-    Mme Nathalie Pignon,

-    M. Jean-Luc Puyo,

-    Mme Corinne Savonne,

-    M. Éric Senna,

-    M. Éric Veyssiere.

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Version 2018.11.07.14