Arrêté Ministériel n° 2026‑632 du 11 novembre 2026 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2026‑2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025-579 du 30 octobre 2025 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2025-2026 ;
Vu les avis émis respectivement les 21 et 29 septembre 2025 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2026, les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2026-2027 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum 175,10 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum 262,70 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum 315,20 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 367,80 €.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2025-579 du 30 octobre 2025, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2026.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.