Arrêté Municipal n° 2026‑5769 du 3 novembre 2026 fixant les dispositions relatives à la circulation des véhicules dans le cadre d'une interruption temporaire du trafic ferroviaire en Principauté.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

La circulation de l’ensemble des véhicules est interdite le mardi 10 et le mercredi 11 novembre 2026 durant toute la journée et ce, jusqu’à la fin de l’interruption temporaire du trafic ferroviaire :

-    Tunnel Sainte-Dévote ;

-    Tunnel Débarcadère.

Cette disposition particulière relative à la circulation des véhicules édictée dans le présent arrêté ne s’applique pas au service de substitution mis en place par la Société SNCF Voyageurs Sud Azur pour pallier l’interruption temporaire du trafic ferroviaire durant ces deux journées.

La disposition édictée dans le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules de secours, d’urgence et de police.

Ces mesures pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 2.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020‑1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 novembre 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 3 novembre 2026.

Le Maire,

G. Marsan.