Ordonnance Souveraine n° 12.172 du 6 octobre 2026 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023‑3890 du 29 août 2023 portant nomination d’un Responsable du Dépôt Légal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2025‑5347 du 4 novembre 2025 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2019‑1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux ;

Vu l’arrêté municipal n° 2025‑5776 du 24 novembre 2025 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Fanny Clerissi, Responsable du Dépôt Légal dans les Services Communaux (Médiathèque Caroline), est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 10 novembre 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six octobre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.