RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 mars 2026 de la fédération dénommée « Fédération Équestre de la Principauté de Monaco ».
Les modifications portent sur :
-  l'article 2 ayant trait à l'objet social avec :
   •  la modification de l'alinéa 10 qui devient : « organiser et/ou autoriser l'organisation de manifestations, compétitions nationales et internationales de stages, stages de cohésion, regroupements et plus généralement tout évènement ou organisation, lié directement ou indirectement à son objet. Ces organisations pourront avoir lieu sur et hors du sol monégasque » ;
   •  la modification de l'alinéa 11 qui devient : « Promouvoir les activités de la fédération par tout moyen : publications, conférences, expositions, évènements divers… » ;
   •  le rajout de : « L'association œuvre en faveur d'un sport propre et équitable. Elle rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera annexé aux présents statuts. » ;
-  la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.