Ordonnance Souveraine n° 12.107 du 3 septembre 2026 portant nomination d'un Greffier Principal au Greffe Général.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.468 du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christèle Settinieri, Greffier au Greffe Général, est nommée Greffier Principal au Greffe Général, à compter du 1er octobre 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois septembre deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.