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Arrêté Ministériel n° 2026‑486 du 31 août 2026 portant démission d'un Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d'enseignement.

  • N° journal 8815
  • Date de publication 04/09/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑420 du 19 juillet 2024 portant nomination d’un Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d’enseignement ;

Vu la requête de Mme Mathilde Frappier en date du 10 mai 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La démission de Mme Mathilde Frappier, Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d’enseignement, est acceptée, à compter du 7 septembre 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un août deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14