Ordonnance Souveraine n° 12.086 du 5 août 2026 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.159 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑398 du 24 juillet 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Damien Bugaut en date du 25 mai 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Damien Bugaut, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, à compter du 31 juillet 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

P/ Le Secrétaire d’État,

Le Président du Conseil d’État :

S. Vuelta Simon.