Ordonnance Souveraine n° 12.016 du 13 juillet 2026 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie - Urgences Pédiatriques).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.680 du 26 juillet 2024 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi‑temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie - Urgences Pédiatriques) ;

Vu la demande formulée par le Docteur Camille Rouvier, en date du 27 avril 2026 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 mai 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Camille Rouvier, Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Pédiatrie - Urgences Pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 1^er septembre 2026.

Art. 2.

Notre Ordonnance n° 10.680 du 26 juillet 2024, susvisée, est abrogée à compter du 1^er septembre 2026.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.