Arrêté Ministériel n° 2026‑387 du 9 juillet 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE Life ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Bpce Life » dont le siège social est situé à Luxembourg (1855), Grand-Duché de Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy, et dont la succursale française est située à Paris (75013), 7, promenade Germaine Sablon ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑386 du 9 juillet 2026 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Bpce Life » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Xavier Carpinelli, domicilié à Monaco, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurances dénommée « Bpce Life ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf juillet deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.