Arrêté Ministériel n° 2026‑351 du 25 juin 2026 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024‑2025.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu les avis du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire et du Comité Financier émis respectivement les 27 et 30 mars 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2026 ;

Arrêtons :

Article Unique.

Le taux de pourcentage des cotisations perçues par la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire dont le produit est affecté au fonds de réserve est fixé à 57,44003 % pour l’exercice 2024‑2025.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.