Arrêté Ministériel n° 2026‑339 du 24 juin 2026 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑339 du 30 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur ;

Vu la requête formulée par le Docteur Frédéric Sebag, chirurgien-dentiste ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Frédéric Sebag, chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art à titre libéral.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2016‑339 du 30 mai 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.