Ordonnance Souveraine n° 11.936 du 1er juin 2026 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.403 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d’un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Frank Fischer, Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Commissaire Principal de Police, à compter du 1^er juillet 2026.

Art. 2.

Il demeure Chef de la Division de Police Urbaine.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.