Arrêté Ministériel n° 2026‑308 du 11 juin 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003‑630 du 4 décembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑630 du 4 décembre 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmier à titre libéral ;
Vu le courriel de M. Roland Boldrini, Infirmier, en date du 18 mai 2026 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2003‑630 du 4 décembre 2003, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze juin deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.