Avis d'appel à concurrence pour la passation d'un Marché Public Global de Performance (MPGP) relatif à la conception, la construction et l'exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de Monaco.

Section I : Attributeur du Marché

I.1) État de Monaco

Gouvernement Princier

Place de la Visitation

MC 98000 - Monaco

I.2) Personne responsable du Marché

Direction des Travaux Publics de la Principauté de Monaco

Centre Administratif

8, rue Louis Notari

MC 98000 - Monaco

Téléphone : 98 98 44 66

Courriel : travauxpublics@gouv.mc

I.3) Communication

Les opérateurs souhaitant accéder au Dossier de Consultation des Entreprises « Phase Candidatures » devront adresser leur demande à la Direction des Travaux Publics avant le jeudi 23 juillet 2026, terme de rigueur. Cette demande doit être adressée :

-    par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Direction des Travaux Publics, 8, rue Louis Notari, 98000 Monaco ;

-    ET par mail aux adresses : travauxpublics@gouv.mc, ET marchetp@gouv.mc dont l’objet devra impérativement être : « Consultation CTVD - demande de dossier de candidature ». Ce mail devra contenir en pièce jointe un scan du courrier recommandé.

Les opérateurs économiques sont toutefois informés que seule la demande formulée par lettre recommandée avec accusé de réception fait foi ; s’ils ne formulent leur demande que par mail, ils ne pourront en aucun cas se prévaloir du fait qu’ils n’auraient pas reçu le Dossier de Consultation des Entreprises « Phase Candidatures ».

À l’occasion de sa demande pour que lui soit communiqué le Dossier de Consultation des Entreprises « Phase Candidatures », l’opérateur économique devra communiquer :

-    Son adresse électronique nécessaire au téléchargement du Dossier de Consultation « Phase Candidatures »

-    Sa raison sociale,

-    Son adresse postale,

-    L’interlocuteur, qui sera le titulaire du compte sur la plateforme Mezzoteam par lequel il pourra télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises.

Il est précisé que l’opérateur ne disposant pas de compte sur la plateforme Mezzoteam recevra un courriel lui permettant de le créer.

L’opérateur recevra ensuite un lien, via la plateforme Mezzoteam, lui permettant d’accéder au Dossier de Consultation des Entreprises « Phase Candidatures » comprenant un Règlement de la consultation « Phase Candidatures » et quatre annexes, dont une note explicative du projet.

Pour rappel, à défaut de communiquer une adresse électronique, l’opérateur économique ne pourra pas recevoir ces éléments et, en conséquence, ne pourra soulever aucune réclamation à ce titre.

Section II : Objet

II.1) Étendue du Marché

II.1.1) Intitulé

Marché Public Global de Performance (MPGP) relatif à la conception, la construction et l’exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de Monaco.

II.1.2) Type de Marché

Marché global de performances (conception, construction, exploitation).

II.1.3) Lieu d’exécution

3, avenue de Fontvieille

98000 Monaco

Parcelle FO9

II.1.4) Description des prestations

Le Gouvernement Princier de Monaco gère localement le traitement de ses déchets, au travers de l’actuelle unité de traitement de Fontvieille construite en 1980. L’unité de valorisation énergétique est actuellement exploitée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA).

Le projet faisant l’objet du présent appel à concurrence porte sur la déconstruction (partielle ou totale) de l’unité existante, la conception, la construction et l’exploitation, dans un ouvrage complexe de génie civil à réaliser, d’une part, d’une nouvelle installation comprenant une unité de tri des plastiques et une unité de valorisation énergétique d’une capacité minimale répondant au besoin de traitement des ordures ménagères produites à Monaco et dont le dimensionnement maximal est de 45.000 T/an de déchets entrants et, d’autre part, d’une unité de valorisation énergétique des boues déshydratées d’une capacité dont le dimensionnement prévisionnel est d’environ 15.000 T/an.

II.1.5) Durée prévisionnelle du Marché

16 ans (tranche ferme). Le Marché fait en outre l’objet d’une tranche optionnelle permettant au Maître d’Ouvrage de prolonger le Marché d’une durée de deux années supplémentaires d’exploitation.

II.1.6) Allotissement

Le Marché n’est pas divisé en lots.

II.1.7) Codes CPV

Section III : Conditions de participation

III.1) Sélection des candidatures et des offres

III.1.1) Type de procédure

La procédure de passation est une procédure de dialogue compétitif au sens de l’article 19 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018, portant réglementation des marchés publics de l’État.

Une première phase dite de « sélection » des candidatures permettra de retenir les candidats admis à remettre une offre initiale, selon les modalités prévues au Règlement de consultation de la « Phase Candidatures », sans limite de nombre.

III.1.2) Informations sur le dialogue

Conformément à l’article 19 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018, la procédure de dialogue compétitif sera engagée avec tous les opérateurs économiques qui auront été admis à y participer après examen de leur dossier de candidature.

Les candidats admis à remettre une offre initiale recevront le Dossier de Consultation des Entreprises « Phase Offres » et seront invités à définir une solution de nature à répondre aux besoins de l’État, sur la base de laquelle ils remettront leur offre initiale.

Si plus de quatre offres initiales sont reçues : sélection des quatre offres les mieux-disantes (après classement en application des critères d’attribution du marché mentionnés au point III.1.4). Le nombre de candidats qui sont admis à participer au dialogue est limité à quatre.

Le dialogue se poursuivra, jusqu’à l’attribution du MPGP, dans les conditions qui seront déterminées par le Règlement de la consultation qui sera joint au Dossier de Consultation des Entreprises « Phase Offres initiales ».

III.1.3) Modalités pour le dépôt des candidatures

Les documents attendus, ainsi que les conditions et modalités de remise des dossiers de candidature sont précisés par le Règlement de la consultation « Phase Candidatures », transmis aux opérateurs qui le demanderont en application du I.3) du présent avis.

III.1.4) Critères d’attribution du marché

Le marché sera attribué selon des critères d’attribution suivants :

1.  Qualité de conception et de construction des Ouvrages ;

2.  Conditions financières et juridiques de l’offre ;

3.  Conditions de conception et de réalisation des Ouvrages ;

4.  Qualité d’exploitation du CTVD.

Les critères et modalités de classement des offres, qui intègreront notamment des sous-critères concernant l’impact environnemental et sanitaire tant en phase construction qu’exploitation, seront précisés dans le Dossier de Consultation des Entreprises « Phase Offres initiales ».

III.2) Date limite de réception des candidatures

Le 17 septembre 2026 à 15 heures selon les stipulations du Règlement de la Consultation « Phase Candidatures ».

III.3) Candidatures

III.3.1) Composition et forme des candidatures

La consultation est ouverte à la candidature d’entreprises :

-    Répondant seules en qualité de candidat individuel ;

-    Ou répondant en groupement d’entreprises, selon une forme de groupement qui sera librement proposée par le candidat.

En cas de groupement, les cotraitants devront désigner un mandataire du groupement d’entreprises, habilité à les représenter et à déposer l’ensemble des actes nécessaires dans le cadre de la procédure de passation du Marché, comme de son exécution, au nom du groupement.

Le mandataire du groupement, ou le candidat individuel s’il se présente seul, devra être l’exploitant du futur CTVD.

Quelle que soit la forme de leur candidature, les candidats devront présenter, à l’appui de leur candidature, leurs sous‑traitants dotés des principales compétences nécessaires à la réalisation du projet et a minima :

-    Un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes de Monaco (qui pourra, si le candidat le souhaite, s’adjoindre tout architecte étranger de son choix) ;

-    Un maître d’œuvre (si externe) en charge du volet technique process ;

-    Ainsi que, s’il ne fait pas partie du groupement, un constructeur en charge des ouvrages hors process.

Le dossier de consultation « Phase Offres initiales » précisera les modalités selon lesquelles la participation d’entreprises monégasques sera appréciée.

III.4) Prime

Une prime sera versée aux soumissionnaires ayant remis une ou plusieurs offres et qui n’auront pas été retenues.

Son montant, qui dépendra du niveau de rendu demandé, et ses modalités de versement, seront fixés dans le DCE « Phase Offres initiales ».

Section IV : Renseignements complémentaires

IV.1) Instance chargée des procédures de recours

Cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

98000 Monaco

Publication du présent avis : Journal Officiel de Monaco.