Arrêté Ministériel n° 2026‑302 du 3 juin 2026 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service des Soins de Support et Soins Palliatifs).

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.523 du 7 novembre 2022 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au sein du Service des Soins de Support et Soins Palliatifs du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la demande formulée par le Docteur Amélie Marrec (nom d’usage Mme Amélie Marrec-Gac) en date du 31 mars 2026 ;

Vu l’avis de la Commission Médicale d’Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 5 mai 2026 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 7 mai 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Amélie Marrec (nom d’usage Mme Amélie Marrec-Gac), Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Soins de Support et Soins Palliatifs, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 10 juillet 2026.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.