Arrêté Municipal n° 2026‑2455 du 5 mai 2026 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2016‑4440 du 20 décembre 2016 portant nomination et titularisation d’un Garçon du Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2022‑656 du 2 mars 2022 portant nomination d’un Intendant dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2025‑2246 du 25 avril 2025 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Iwan Prot, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Iwan Prot, Intendant au Secrétariat Général, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 5 mai 2026.
Art. 2.
La Secrétaire Générale de la Mairie, Directrice du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 mai 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 5 mai 2026.
Le Maire,
G. Marsan.