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Arrêté Ministériel n° 2026‑242 du 13 mai 2026 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 8800
  • Date of publication 22/05/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.678 du 24 novembre 2017 portant mutation d’un fonctionnaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑129 du 14 mars 2025 maintenant un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Guillaume Rose, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est maintenu en position de détachement d’office auprès de « Monaco Economic Board », à compter du 21 mars 2026, pour une période d’un an.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize mai deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14