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Arrêté Ministériel n° 2026‑142 du 19 mars 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Bay Group S.A.M. », au capital de 450.000 euros.

  • N° journal 8792
  • Date de publication 27/03/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑656 du 3 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Bay Group S.A.M. » ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;

Vu les articles 16 et 20 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Bay Group S.A.M. » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2025‑656 du 3 décembre 2025, susvisé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mars deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14