Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un kiosque et d'un chalet d'aisance - Promenade Honoré II - Îlot Pasteur.

L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition sur la Promenade Honoré II, Îlot Pasteur, des espaces suivants :

-   un kiosque à destination de snack, d’une superficie d’environ 30 m² ;

-   un chalet d’aisance mis à disposition dans le cadre de l’exploitation du snack, d’une superficie d’environ 15 m².

Le kiosque est exclusivement destiné à une activité de restauration/snacking et devra être ouvert, au minimum, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h 30.

Le kiosque est mis à disposition entièrement aménagé et équipé pour l’exploitation de cette activité. La liste détaillée des équipements figure en annexe du présent appel à candidatures.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’Administration des Domaines ne met à disposition aucune parcelle à usage de terrasse dans le cadre de l’exploitation dudit kiosque. L’occupation de la voie publique relevant de la compétence exclusive de la Mairie de Monaco, le candidat retenu est invité à se rapprocher de cette dernière afin de solliciter, s’il le souhaite, une autorisation d’occupation en vue de l’exploitation éventuelle d’une terrasse au droit du kiosque. Il est expressément précisé que la mise à disposition du kiosque ne confère aucun droit acquis à la mise à disposition d’une terrasse, laquelle demeure subordonnée à l’obtention d’une autorisation délivrée exclusivement par la Mairie de Monaco.

Dans le cadre de l’exploitation du kiosque, un chalet d’aisance est également mis à disposition. Il comprend deux sanitaires ouverts à l’ensemble du public, dont un accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi qu’un vestiaire réservé exclusivement au personnel du kiosque.

L’exploitation du kiosque est indissociable de celle du chalet d’aisance. Le candidat retenu sera donc responsable, à ses frais exclusifs, de l’entretien et du bon fonctionnement du chalet d’aisance, qui devra impérativement rester ouvert au public pendant les horaires d’ouverture du kiosque.

Il est enfin précisé qu’aucune place de stationnement n’est attachée aux biens concernés, ni local à usage de dépôt.

L’activité proposée doit être en adéquation avec l’image de prestige attachée à la Principauté et ne devra occasionner, en aucun cas et sous aucun prétexte, de nuisance de quelque nature que ce soit.

Le kiosque et le chalet d’aisance sont mis à disposition en l’état, conformément aux plans annexés au présent appel à candidatures, sans que cela ne préjuge de l’ensemble des aménagements et mises aux normes, qui demeurent à la charge exclusive du candidat, sans pouvoir solliciter, à ce titre, une quelconque demande de réduction de redevance, une indemnité ou la mise à disposition d’un autre local.

Étant ici rappelé que les lieux mis à disposition sont déjà aménagés et équipés ; le détail du mobilier, matériel et des équipements figure dans les documents annexés au présent appel à candidatures.

La mise à disposition des lieux, objet du présent appel à candidatures, relevant du Domaine Public de l’État, fera l’objet d’une convention d’occupation précaire du Domaine Public de l’État, pour une durée allant jusqu’au 30 septembre 2027, non renouvelable de plein droit.

Les espaces susvisés relevant du Domaine Public de l’État, il est expressément exclu l’application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.

Les personnes intéressées devront retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines, 5, Promenade Honoré II - Hall A, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier : (https://monentreprise.gouv.mc/actualites), lequel comprend :

-   un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par l’ensemble des requérants, accompagné des documents demandés ;

-   une fiche de renseignements sur les conditions de l’appel à candidatures et locatives ;

-   des plans du kiosque et du chalet d’aisance ;

-   la liste détaillée des équipements composant le kiosque et le chalet d’aisance.

Le kiosque et le chalet d’aisance n’étant pas encore livrés à la date de la présente procédure d’appel à candidatures, aucune visite ne pourra être organisée.

Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le lundi 27 avril 2026, à 12 heures terme de rigueur.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.