Ordonnance Souveraine n° 11.821 du 12 mars 2026 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Espagne.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001  du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.460 du 8 octobre 2004 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Espagne ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Il est formé en Espagne sous l’autorité de Notre Ambassadeur à Madrid, huit circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :

Barcelone : La Catalogne et L’Aragon ;

Bilbao : Le Pays Basque et La Navarre ;

Madrid : La Communauté urbaine de Madrid, La Castille La Manche, La Castille et Leon et La Rioja ;

Palma de Majorque : Les îles Baléares ;

Santa Cruz de Tenerife : Les îles Canaries ;

Santander : La Cantabrie, La Principauté des Asturies et La Galice ;

Séville : L’Andalousie et L’Estrémadure ;

Valence : La Communauté de Valence et La Murcie.

Art. 2.

L’Ordonnance Souveraine n° 16.460 du 8 octobre 2004, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.