Arrêté Ministériel n° 2026‑133 du 18 mars 2026 instituant des restrictions d'accès dans l'espace aérien monégasque dans le cadre de la visite apostolique de Sa Sainteté le Pape Léon XIV en Principauté de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l’Aviation Civile ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 9 octobre 1991 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative à la circulation aérienne signée à Monaco le 24 janvier 1991 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 94‑292 du 4 juillet 1994 fixant les règles applicables à la circulation aérienne ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le 28 mars 2026 de 7 h à 19 h, la pénétration dans la portion de l’espace aérien monégasque contenue dans un cercle de 4 miles nautiques de rayon, centré sur le point de coordonnées géographiques 43°43’52N - 007°25’11’’E (Palais Princier), est interdite de la surface au niveau de vol 85 à l’exception :

-   des aéronefs d’État,

-   des vols sanitaires et médicalisés,

-   des vols IFR en transit depuis ou vers l’aéroport de Nice.

L’accès à l’héliport de Monaco est restreint aux aéronefs d’État et aux vols sanitaires et médicalisés jusqu’à sa fermeture à 21 h 30.

Art. 2.

À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées aux restrictions édictées à l’article premier.

Art. 3.

Les restrictions décrites à l’article premier du présent arrêté sont consultables sur demande auprès de la Direction de l’Aviation Civile et par Notam (Notice To Airmen / Air Mission).

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.