Arrêté Ministériel n° 2026‑126 du 13 mars 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l’article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié ;
Considérant la décision de placement du Koweït et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée sur la liste des juridictions sous surveillance renforcée prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son Assemblée plénière du 11 au 13 février 2026 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« En application de l’article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, est la suivante :
- Afghanistan
- Algérie
- Angola
- Bolivie
- Bulgarie
- Cameroun
- République démocratique du Congo
- République populaire démocratique de Corée
- Côte d’Ivoire
- Haïti
- Îles Vierges (Royaume-Uni)
- République islamique d’Iran
- Kenya
- Koweït
- République démocratique populaire lao
- Liban
- Myanmar/Birmanie
- Namibie
- Népal
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Fédération de Russie
- Soudan du Sud
- Syrie
- Trinité-et-Tobago
- Vanuatu
- Venezuela
- Vietnam
- Yémen ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.