Arrêté Ministériel n° 2026‑119 du 12 mars 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.667 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d’un Professeur certifié d’Éducation Physique et Sportive dans les Établissements d’enseignement ;

Vu la requête de Mme Milla Fabre (nom d’usage Mme Milla Quisset), en date du 8 janvier 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Milla Fabre (nom d’usage Mme Milla Quisset), Professeur certifié d’Éducation Physique et Sportive dans les Établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 9 mars 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.