Ordonnance Souveraine n° 11.801 du 2 mars 2026 portant nomination d'un Comptable à la Trésorerie Générale des Finances.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.656 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d’un Comptable au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Albert Bouhnik, Comptable au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est nommé en cette même qualité à la Trésorerie Générale des Finances, à compter du 16 mars 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mars deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.