Arrêté Ministériel n° 2026‑97 du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑655 du 3 décembre 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’Aviation Civile ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers ainsi qu’aux aéronefs tractés ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑655 du 3 décembre 2025 portant réglementation du survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est ajouté entre le huitième et le neuvième alinéa de l’Article Premier de l’arrêté ministériel n° 2025‑655 du 3 décembre 2025, susvisé, l’alinéa suivant :

-   le 28 mars 2026, à l’occasion de la visite apostolique de Sa Sainteté le Pape Léon XIV en Principauté de Monaco.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.