Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un emplacement sur lequel est édifié un kiosque et sa parcelle à usage de terrasse au Centre Commercial de Fontvieille.

L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition au Centre Commercial de Fontvieille, sis 29, avenue Albert II, des espaces suivants :

-   un emplacement sur lequel est édifié un kiosque à usage commercial (ex LE 29), formant le lot 278, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 35 m² ;

-   et sa parcelle à usage de terrasse, référencée 279, d’une surface d’environ 48 m².

Il est ici précisé que la parcelle à usage de terrasse est uniquement mise à disposition dans le cadre de l’exploitation respective du kiosque formant le lot 278.

Les lieux mis à disposition sont destinés exclusivement à l’exploitation d’une activité commerciale, à l’exclusion de toute activité de restauration nécessitant impérativement l’installation d’un système d’extraction, laquelle est strictement et expressément interdite.

De même, l’exercice d’une activité libérale comme l’utilisation en tant que bureau du local commercial, faisant l’objet du présent appel à candidatures, est exclue.

Cette activité doit être en adéquation avec l’image de prestige attachée à la Principauté et ne devra occasionner, en aucun cas et sous aucun prétexte, de nuisance de quelque nature que ce soit.

Les lieux sont mis à disposition en l’état, l’ensemble des travaux d’aménagement seront à la charge et sous la responsabilité exclusive du candidat retenu, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer leur conformité aux normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents, sans pouvoir solliciter, à ce titre, une quelconque demande de réduction de redevance, une indemnité ou la mise à disposition d’un autre local.

La mise à disposition des lieux, objet du présent appel à candidatures, relevant du Domaine Public de l’État, fera l’objet d’une convention d’occupation précaire du Domaine Public de l’État, pour une durée allant jusqu’au démarrage des travaux et au plus tard au 31 décembre 2028, non renouvelable de plein droit.

Les lieux relevant du Domaine Public de l’État, il est expressément exclue l’application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.

Les personnes intéressées devront retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines, 5, Promenade Honoré II - Hall A, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier : (https://monentreprise.gouv.mc/actualites), lequel comprend :

-   un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par l’ensemble des requérants, accompagné des documents demandés ;

-   une fiche de renseignements.

Les locaux dont s’agit pourront être visités, sans rendez-vous préalable, et exclusivement aux jours et horaires suivants :

-   le vendredi 13 mars 2026, de 15 heures à 16 heures.

Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 27 mars 2026, à 12 heures, terme de rigueur.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.