Ordonnance Souveraine n° 11.734 du 21 janvier 2026 autorisant la cession d'un bien immobilier par la Fondation Hector Otto.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la demande présentée par le Conseil d’administration de la Fondation Hector Otto ;

Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations en date du 22 septembre 2025 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Conseil d’administration de la Fondation Hector Otto est autorisé à vendre au nom de cette fondation la quote-part qu’elle détient dans un bien immobilier lui appartenant au 14, avenue Prince Rainier III à Cap d’Ail.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.