Ordonnance Souveraine n° 11.732 du 21 janvier 2026 autorisant la libéralité consentie par l'association Anna Pagani au profit de la Fondation Hector Otto.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la demande présentée par la Fondation Hector Otto le 27 février 2025 ;

Vu l’article 21 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations en date du 22 septembre 2025 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Conseil d’administration de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter la libéralité de l’association Anna Pagani au profit de la Fondation Hector Otto.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.