Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑715 du 24 décembre 2025 portant application des articles 3 et 6 de la loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée, publié au Journal de Monaco du 2 janvier 2026.
Il fallait lire, p. 22, au 2ème tiret du point d) de l’article premier :
« - le montant en euros de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, en chiffres et en lettres ; »
au lieu de :
« - le montant brut en euros de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, en chiffres et en lettres ; ».
Il fallait également lire, p. 27 :
« Montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle en euros :
- somme en chiffres :
- somme en lettres : »
au lieu de :
« Montant brut de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle en euros :
- somme en chiffres :
- somme en lettres : ».
Le reste sans changement.