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Arrêté Municipal n° 2026‑128 du 21 janvier 2026 abrogeant l'arrêté municipal n° 2025‑5509 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

  • N° journal 8784
  • Date de publication 30/01/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté municipal n° 2025‑5509 du 11 novembre 2025 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Secrétariat Général) est abrogé à compter du 19 janvier 2026.

Art. 2.

La Secrétaire Générale de la Mairie, Directrice du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 janvier 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 21 janvier 2026.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14