Arrêté Ministériel n° 2026‑46 du 26 janvier 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑559 du 16 octobre 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.086 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑559 du 16 octobre 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Shona Solamito (nom d’usage Mme Shona Munoz), en date du 4 novembre 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2025‑559 du 16 octobre 2025, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 4 février 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six janvier deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.