Ordonnance Souveraine n° 11.700 du 18 décembre 2025 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des comptes de campagne.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.980 du 12 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des comptes de campagne ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Emmanuelle Casini, Conseiller à la Cour d’appel, est nommée membre de la Commission de Vérification des comptes de campagne, en remplacement de M. Sébastien Biancheri, pour la durée du mandat restant à courir.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.