Ordonnance Souveraine n° 11.622 du 25 novembre 2025 portant nomination d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.476 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Gestionnaire Multi-sites à l’Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Grégory Cousin, Gestionnaire Multi-sites à l’Administration des Domaines, est nommé en qualité de Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics, à compter du 5 janvier 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.