Ordonnance Souveraine n° 11.634 du 27 novembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Biotechnologie option Santé, Environnement dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.012 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur de Biotechnologies option Santé, Environnement dans les Établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nicole Traynard (nom d’usage Mme Nicole Toscano), Professeur de Biotechnologies option Santé, Environnement dans les Établissements d’enseignement de la Principauté, détachée des cadres français, étant réintégrée dans son administration d’origine, à compter du 1er septembre 2025, il est mis fin, à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.