Ordonnance Souveraine n° 11.578 du 11 novembre 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.045 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2026, membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :
Mme Marie‑Odile Joris
MM. Alain François
Lionel Chareyre
Damien Liegeois
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.